Si vous êtes un fabricant basé aux États-Unis de Dispositif Médical Numérique (DMN) souhaitant commercialiser vos produits en Europe, l'obtention du marquage CE est une étape obligatoire. La conformité au Règlement sur les Dispositifs Médicaux (UE) 2017/745 (MDR) garantit que votre logiciel répond aux normes requises en termes de sécurité, de performance et de réglementation pour une commercialisation légale en Union Européenne. Voici les étapes clés pour obtenir le marquage CE :
Étape 1 : Mettre en place un Système de Management de la Qualité (SMQ) – Certification ISO 13485
Pour se conformer au MDR, les fabricants doivent mettre en œuvre un SMQ conforme à l’ISO 13485. Cette norme assure que les dispositifs médicaux sont systématiquement conçus, développés et maintenus conformément aux exigences réglementaires.
Pour les entreprises américaines, le Règlement sur le système de qualité de la FDA (QSR – 21 CFR Partie 820) est en cours de mise à jour pour s’aligner davantage sur l’ISO 13485, avec l’entrée en vigueur de la Réglementation du système de gestion de la qualité (QMSR) prévue pour 2026. Toutefois, la conformité à l’ISO 13485 reste obligatoire pour le marquage CE en Europe.
Étape 2 : Déterminer la classification de votre SaMD selon le MDR 2017/745 et MDCG 2019-11
La règle 11 (Annexe VII, chapitre III) du MDR 2017/745 détermine la classification des SaMD en fonction de leur usage prévu et des risques potentiels :
Étape 3 : Préparer votre Documentation Technique pour le marquage CE
Votre Dossier Technique doit être conforme au MDR et inclure les documents essentiels suivants :
Il s’agit d’une liste non exhaustive, d’autres documents peuvent également constituer le dossier technique.
Étape 4 : Choisir un Organisme Notifié (le cas échéant)
Pour les dispositifs médicaux de classe I, l’auto-certification de la conformité au MDR est possible, mais ils doivent tout de même enregistrer leur dispositif auprès de l’Autorité compétente de l’État membre de l’UE où est établi leur
Mandataire.
Pour les SaMD de classe IIa, IIb ou III, un Organisme Notifié (ON) doit valider la conformité au MDR en délivrant le certificat de marquage CE.
Étape 5 : Enregistrer votre entreprise et votre produit sur EUDAMED
En vertu du MDR, tous les fabricants doivent s’enregistrer dans EUDAMED, la base de données européenne sur les dispositifs médicaux, qui centralise les informations relatives aux opérateurs économiques, aux dispositifs et à la surveillance post-commercialisation. EUDAMED est conçue pour améliorer la transparence et la traçabilité sur le marché européen.
Pour une entreprise américaine de SaMD, pénétrer le marché européen exige une stricte adhésion au MDR 2017/745.
Les étapes clés comprennent :
Avec la bonne approche réglementaire, votre logiciel pourra entrer avec succès sur le marché européen.
Ou
contactez nous à hello@sparta.care
Tous droits réservés | Sparta Care | Politique de Confidentialité | Mentions Légales