Évaluation réglementaire | Sparta Care
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Qualifier et classer votre logiciel en quelques minutes.

Évaluation de la qualification DM ou non-DM puis détermination de la classe associée, à partir de votre description produit. Un premier statut réglementaire est obtenu gratuitement en quelques minutes, suivi d'un argumentaire approfondi.

Questionnaire · Résultat 2 min
Qualifié dispositif médical
Règle applicable
Règle 11 · logiciel d'aide à la décision
Classe
IIa
Le challenge

Une qualification réglementaire qui prend des semaines.

Les équipes produit qui développent un logiciel de santé se heurtent à la même question d'entrée : faut-il appliquer le MDR ou non, et si oui dans quelle classe ? Or cette réponse commande tout le reste : preuve clinique, intervention ou non d'un organisme notifié, profondeur du dossier technique, délai et budget. La trouver exige aujourd'hui des allers-retours avec des experts et la lecture de plusieurs textes. Plusieurs semaines mobilisées, à un moment où la roadmap a besoin de clarté.

Sous-classer expose à la non-conformité, surclasser fait perdre du temps : l'enjeu est de viser juste dès le départ.

Aperçu de l'évaluation réglementaire
Notre solution

Un statut réglementaire en quelques minutes.

À partir d'une description produit, l'outil applique les règles du MDR 2017/745 et de l'IVDR 2017/746 pour qualifier votre logiciel et déterminer la classe associée. L'évaluation est argumentée et tracée, prête à être discutée avec les parties prenantes ou versée au dossier.

01 · Description

Saisie de la description produit

Vous décrivez la fonction médicale du logiciel, ses utilisateurs cibles et le contexte clinique d'usage.

02 · Qualification

Qualification DM ou non DM

L'outil applique le MDR 2017/745 et l'IVDR 2017/746 pour statuer sur la qualification de votre logiciel.

03 · Classification

Détermination de la classe

Selon les règles de classification, la classe associée est calculée : I, IIa, IIb, III pour les DM, A, B, C, D pour les DIV.

04 · Argumentaire

Argumentaire structuré

Chaque conclusion s'appuie sur les règles invoquées et leur application à votre cas, prêt à être versé au dossier réglementaire.

05 · Livrable

Document de référence

Le rapport d'évaluation est livré en format exportable, prêt à être versé au dossier réglementaire ou partagé avec les parties prenantes.

Découvrez dès maintenant le statut réglementaire de votre logiciel.

Commencer l'évaluation

Vos données ne sont ni conservées ni utilisées pour entraîner le modèle.

IA souveraine

Une IA française, au service de votre conformité.

La Suite Sparta Care s'appuie sur Mistral, le LLM souverain français. Une IA performante, ancrée dans l'écosystème européen de l'intelligence artificielle.

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Mistral AI
01
Serveurs sécurisés en Europe
Hébergement souverain, chiffrement de bout en bout, conforme RGPD.
02
Aucune rétention de données
Vos documents ne sont jamais conservés ni utilisés pour entraîner le modèle.
03
Confidentialité contractuelle
Accord de confidentialité signé avant toute remise de documentation.
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